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Présentation du cours et objectifs

Gestion des déficits fiscaux dans les groupes de sociétés

Fondations : cadre général et typologie

1. Cadre général : déficit fiscal et groupe intégré

1.1. Notion de déficit et règles de droit commun

1.2. Spécificités du régime d’intégration fiscale

2. Typologie des déficits dans un groupe de sociétés

2.1. Déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe

2.2. Déficits générés pendant la période d’intégration

2.3. Déficit d’ensemble du groupe

Utilisation des déficits : règles pratiques d’imputation

3. Imputation des déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe

3.1. Principe de « tunnellisation »

3.2. Plafonnement du bénéfice d’imputation

3.3. Interaction avec les amortissements et décisions de gestion

4. Imputation des déficits générés en période d’intégration

4.1. Mutalisation et report en avant du déficit d’ensemble

4.2. Report en arrière exceptionnel du déficit d’ensemble (dispositif temporaire)

Événements de vie du groupe : restructurations, sorties et impacts

5. Gestion des déficits en cas de restructuration du groupe

5.1. Cessation du groupe et attribution du déficit d’ensemble à l’ancienne mère

5.2. Absorption de la société mère : transfert du déficit d’ensemble à l’absorbante

5.3. Scission de la société mère : répartition du déficit d’ensemble

5.4. Scission partielle / apport attribution et transfert d’une fraction de déficit

5.5. Transfert du déficit d’ensemble lors de fusions, scissions ou prises de contrôle

5.6. Exigence de poursuite de l’activité à l’origine des déficits

6. Gestion des déficits en cas de sortie de filiales et de groupes successifs

6.1. Sortie de filiales et « base élargie » d’imputation

6.2. Transfert partiel de déficit en cas de scission partielle du groupe

Sécurisation : contrôle fiscal, obligations déclaratives et suivi

7. Contrôle fiscal et déficits de groupe

7.1. Étendue du contrôle et délais de reprise

7.2. Procédure de redressement et motivation

8. Obligations déclaratives et suivi des déficits

8.1. Déclarations individuelles des sociétés membres

8.2. Déclarations spécifiques de la société mère

Décisions et planification : incidences d’opérations et synthèse

9. Incidences de certaines opérations sur les déficits dans un groupe

9.1. Compensation entre plus values à long terme et déficits

9.2. Exemple de planification de l’utilisation des déficits

10. Synthèse des grands principes de gestion des déficits fiscaux dans les groupes

Références

Évaluations (quiz) et enquête finale

Quiz 1 – Cadre général : déficit fiscal et groupe intégré

Quiz 2 – Typologie des déficits dans un groupe de sociétés

Quiz 3 – Imputation des déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe

Quiz 4 – Gestion des déficits en cas de restructuration du groupe

Quiz 5 – Obligations déclaratives et suivi des déficits

Enquête finale – Satisfaction et besoins d’accompagnement

Pilotez et valorisez vos déficits fiscaux au sein d’un groupe avec méthode. Ce cours opérationnel, conçu pour des dirigeants, directeurs juridiques et directeurs administratifs et financiers, vous donne les clés pour sécuriser, optimiser et planifier l’utilisation des déficits dans le cadre d’un régime d’intégration fiscale. À partir d’exemples simples, de check-lists et de grilles de décision, vous apprendrez à distinguer les différentes catégories de déficits (antérieurs à l’entrée, générés pendant l’intégration, déficit d’ensemble), à comprendre leurs règles d’imputation, et à anticiper l’impact des opérations de restructuration (fusion, scission, prises de contrôle, sorties de filiales). Vous verrez comment documenter efficacement vos positions, préparer un contrôle fiscal, fiabiliser vos obligations déclaratives et aligner les décisions comptables (amortissements, calendrier d’opérations) avec votre trajectoire d’imposition. L’approche pragmatique du programme facilite la recommandation et la collaboration avec des avocats non fiscalistes dans une logique de partenariat. À l’issue, vous disposerez d’un cadre clair pour prioriser vos actions (suivi, conformité, sécurisation, planification) et mettre en place des outils concrets (tableau de suivi, procédures internes, points d’alerte) afin de transformer un sujet perçu comme technique en un véritable levier de gouvernance et de performance fiscale pour votre groupe.

Optimisation et valorisation des déficits fiscaux en groupe de sociétés

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            <p>La gestion des déficits fiscaux constitue un levier stratégique majeur pour la performance financière et la gouvernance des groupes de sociétés. Loin d'être une simple donnée comptable, le déficit fiscal représente un actif dont l'optimisation permet de préserver la trésorerie et d'améliorer la rentabilité globale de l'organisation. Pour les dirigeants, directeurs juridiques et directeurs administratifs et financiers, la maîtrise des mécanismes de report en avant, de report en arrière et des spécificités propres au régime de l'intégration fiscale est indispensable pour piloter efficacement la charge d'impôt et sécuriser les trajectoires de croissance du groupe.</p>

<p>Ce parcours pédagogique a pour objectif de fournir aux entrepreneurs et à leurs conseils non spécialisés une compréhension opérationnelle des règles d'imputation et de valorisation des déficits. À travers l'étude des principes de « tunnellisation », des mécanismes de plafonnement et des impacts liés aux événements de la vie du groupe — tels que les restructurations, les fusions ou les sorties de filiales — ce cours permet d'identifier les situations à risque et les opportunités de planification fiscale. En s'appropriant le vocabulaire essentiel et les obligations déclaratives associées, les participants seront en mesure de structurer un suivi rigoureux, de sécuriser les contrôles fiscaux et de déterminer avec précision les moments où un accompagnement spécialisé devient nécessaire pour garantir la pérennité des avantages fiscaux du groupe.</p>
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