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1. Cadre et finalité de l’e-reporting

Situer l’e-reporting dans la réforme de la facturation électronique

Adopter une méthode durable de qualification des flux

Définir le périmètre des assujettis et des opérations concernées

2. Différencier e-invoicing et e-reporting

Comparer les objectifs et les flux couverts

Utiliser un arbre de décision pour orienter chaque opération

3. Traiter les transactions B2C

Identifier les ventes B2C à reporter

Organiser les données issues des ventes aux particuliers

4. Analyser les opérations internationales : export, import et services transfrontaliers

Qualifier les ventes internationales et les exportations

Qualifier les achats internationaux et les importations

Traiter les cas de territorialité et de TVA avec prudence

5. Transmettre et contrôler les données de paiement

Comprendre l’e-reporting des données de paiement

Préparer les données d’encaissement et leur rapprochement

Construire un dispositif de contrôle interne

6. Mise en œuvre pratique en TPE/PME

Cartographier les flux et les outils de l’entreprise

Mettre en place une procédure de veille réglementaire

Appliquer la méthode à un cas de synthèse

Quiz

Quiz 1 — Finalité de l’e-reporting

Quiz 2 — Méthode de qualification

Quiz 3 — E-invoicing ou e-reporting

Quiz 4 — Vente à un particulier

Quiz 5 — Données B2C

Quiz 6 — Opérations internationales

Quiz 7 — Importations

Quiz 8 — Données de paiement

Quiz 9 — Cas de paiement complexe

Quiz 10 — Veille réglementaire

Survey/Feedback

Évaluation de la formation

La réforme de la facturation électronique en France transforme en profondeur les obligations déclaratives des entreprises. Si l'e-invoicing (facturation électronique) concentre souvent l'attention, l'e-reporting (transmission des données de transaction et de paiement) est tout aussi crucial et souvent plus complexe à appréhender.

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La réforme de la facturation électronique en France transforme en profondeur les obligations déclaratives des entreprises. Si l'e-invoicing (facturation électronique) concentre souvent l'attention, l'e-reporting (transmission des données de transaction et de paiement) est tout aussi crucial et souvent plus complexe à appréhender. Ce cours intensif, "Identifier les flux soumis à l'e-reporting en France", est spécialement conçu pour vous guider pas à pas dans la compréhension et la mise en œuvre opérationnelle de cette nouvelle obligation fiscale incontournable. À travers ce parcours de formation complet et structuré, vous apprendrez à distinguer clairement l'e-invoicing de l'e-reporting, et à adopter une méthode de qualification rigoureuse et durable pour tous vos flux commerciaux. Nous aborderons en détail les cas d'usage les plus fréquents et les plus complexes : le traitement des transactions B2C (ventes aux particuliers), la gestion des opérations internationales (importations, exportations, prestations de services transfrontalières) ainsi que les règles spécifiques liées à la transmission et au rapprochement des données de paiement. Grâce à des arbres de décision pratiques, des cas de synthèse concrets et des recommandations pour la mise en place d'un dispositif de contrôle interne efficace, vous serez en mesure de cartographier précisément les flux et les outils de votre entreprise (TPE/PME). L'objectif est de sécuriser vos déclarations de TVA et d'assurer une conformité totale avec les exigences de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ne laissez pas la complexité réglementaire ralentir votre activité : anticipez les échéances, fiabilisez vos données et maîtrisez dès aujourd'hui les enjeux de l'e-reporting pour préparer sereinement la transition numérique de votre organisation.

Identifier les flux soumis à l'e-reporting en France

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            <p>La réforme de la facturation électronique en France transforme en profondeur les obligations administratives et fiscales des entreprises. Si l'e-invoicing capte souvent l'attention, l'e-reporting constitue un volet tout aussi crucial, exigeant une transmission rigoureuse des données de transaction et de paiement à l'administration fiscale. Pour les dirigeants de TPE/PME, les comptables et les gestionnaires administratifs, maîtriser ces nouvelles exigences est indispensable pour garantir la conformité de l'entreprise, sécuriser les déclarations de TVA et optimiser la traçabilité des opérations. Ce parcours de formation a été spécifiquement conçu pour vous fournir les clés de compréhension nécessaires afin d'appréhender sereinement cette transition numérique et d'identifier avec précision les flux soumis à ces nouvelles réglementations.</p>

<p>Tout au long de ce cours, vous apprendrez à adopter une méthode durable pour qualifier vos flux commerciaux à l'aide d'arbres de décision clairs. Nous aborderons en détail la distinction fondamentale entre l'e-invoicing et l'e-reporting, avant de nous plonger dans le traitement spécifique des transactions B2C et des opérations internationales, telles que les importations, les exportations et les services transfrontaliers. Vous découvrirez également comment structurer, rapprocher et contrôler efficacement vos données de paiement. Enfin, une section dédiée à la mise en œuvre pratique vous guidera dans la cartographie de vos outils internes et l'établissement d'une veille réglementaire, vous permettant d'appliquer ces concepts directement à la réalité de votre structure et d'assurer une préparation optimale face aux exigences de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).</p>
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