 <h1>Félicitations ! 🎉 </h1>
        <p style="color:#637381;">Beau travail ! Le cours est terminé !</p>

Pour continuer, saisissez vos informations pour vous connecter.

Nous avons envoyé un code à 6 chiffres à #MAIL_ADDRESS#\nVeuillez vérifier votre boîte de réception ou votre dossier spam et saisir le code ci‑dessous pour continuer.

Code de vérification envoyé

Merci pour le paiement. Vous pouvez maintenant accéder à {collectionName} en cliquant simplement sur le bouton ci-dessous.

Oui, vous avez passé votre commande avec succès ! 🎉

Déverrouillez ce cours exclusif

Il semble que votre adresse e-mail ne figure pas actuellement sur la liste d'accès autorisée. Veuillez vous assurer d'utiliser l'adresse e-mail invitée ou contacter le propriétaire du contenu pour obtenir de l'aide.

Vérification requise pour l'accès

1. Enjeux et cadre général de la facturation électronique et de la TVA

Objectifs du parcours et responsabilités de l’entreprise

Principes essentiels de la TVA appliqués à la facture

Facture électronique, facture numérisée et données de transaction

2. Mentions obligatoires et qualité des factures

Socle des mentions obligatoires sur une facture

Mentions TVA selon la nature de l’opération

Numérotation, avoirs, acomptes et corrections

3. Dématérialisation, traçabilité et lutte contre la fraude

Pourquoi la facturation électronique renforce les contrôles

Piste d’audit fiable et preuves de conformité

Archivage, conservation et accessibilité des factures

4. Incidences sur la comptabilité et les déclarations de TVA

De la facture à l’écriture comptable et à la déclaration

Contrôles de cohérence avant dépôt de la déclaration

Gestion des erreurs et régularisations

5. Préparation aux contrôles fiscaux et plan d’action PME

Ce qu’un contrôle fiscal cherche à vérifier

Dossier de préparation au contrôle

Plan de mise en œuvre pour une TPE/PME

Quiz

Question 1 — Quel est le principal intérêt d’une numérotation continue et traçable des factures ?

Question 2 — Quelle différence essentielle faut-il faire entre une facture électronique et une facture papier numérisée ?

Question 3 — Pourquoi une mention justifiant l’absence de TVA peut-elle être nécessaire sur une facture ?

Question 4 — Quels éléments doivent pouvoir être reliés dans une piste d’audit fiable ?

Question 5 — Quel risque peut résulter d’une facture fournisseur insuffisamment justifiée pour la TVA déductible ?

Question 6 — Quelle action est la plus appropriée lorsqu’une facture déjà émise doit être corrigée ?

Question 7 — Quel rapprochement permet de détecter un écart avant le dépôt d’une déclaration de TVA ?

Question 8 — En quoi les données structurées de facturation contribuent-elles à la lutte contre la fraude ?

Question 9 — Quels documents peuvent aider à démontrer la réalité d’une prestation facturée lors d’un contrôle ?

Question 10 — Vers quelle source convient-il de se tourner pour vérifier les taux de TVA et règles applicables en vigueur ?

Survey/Feedback

Questionnaire de feedback — Évaluez la clarté du parcours, son utilité pour votre organisation et les actions de conformité que vous prévoyez de mettre en œuvre.

La facturation électronique devient une norme incontournable en France, transformant en profondeur les processus administratifs, comptables et fiscaux des entreprises. Cette transition ne se limite pas à un simple changement d'outil technologique : elle implique une refonte complète de la gestion de la TVA, de la traçabilité des transactions et de la conformité réglementaire.

$ (USD)

La facturation électronique devient une norme incontournable en France, transformant en profondeur les processus administratifs, comptables et fiscaux des entreprises. Cette transition ne se limite pas à un simple changement d'outil technologique : elle implique une refonte complète de la gestion de la TVA, de la traçabilité des transactions et de la conformité réglementaire. Notre formation "Facturation électronique en France : conformité TVA et contrôles fiscaux" est spécialement conçue pour vous accompagner pas à pas dans cette évolution majeure et sécuriser vos pratiques. À travers un parcours pédagogique structuré et concret, vous découvrirez les véritables enjeux de la dématérialisation, les mentions obligatoires strictes à respecter, et les mécanismes complexes de la TVA appliqués à la facture. Vous apprendrez à distinguer une facture électronique native d'une simple numérisation, à mettre en place une piste d'audit fiable (PAF) incontestable, et à sécuriser vos déclarations de TVA grâce à des contrôles de cohérence rigoureux. De plus, ce cours vous prépare efficacement aux éventuels contrôles fiscaux en vous donnant toutes les clés pour constituer un dossier de conformité solide et déployer un plan d'action sur-mesure, particulièrement adapté aux TPE et PME. Que vous soyez dirigeant, expert-comptable, responsable financier ou gestionnaire administratif, maîtrisez dès aujourd'hui la qualité de vos données de facturation pour garantir la pérennité, l'efficacité et la parfaite conformité de votre organisation face aux nouvelles exigences de l'administration fiscale.

Facturation électronique en France : conformité TVA et contrôles fiscaux

<div class="simple-box-wrapper">
    <div class="simple-box">
        <div class="column">
            <p>La transition vers la facturation électronique en France représente un tournant décisif pour les TPE et PME, redéfinissant en profondeur les processus administratifs, comptables et fiscaux. Ce parcours de formation est spécifiquement conçu pour vous, dirigeants, comptables et gestionnaires administratifs, afin de vous donner les clés de la conformité en matière de TVA et de sécuriser vos pratiques face aux exigences de l'administration fiscale. La qualité et la structuration des données de facturation ne sont plus de simples formalités, mais de véritables enjeux stratégiques. Il est désormais indispensable de maîtriser les liens opérationnels entre l'émission ou la réception d'une facture, la gestion de la TVA déductible et collectée, et la prévention des risques liés aux contrôles fiscaux.</p>

<p>Tout au long de ce programme, vous explorerez le cadre légal et les principes essentiels de la facturation, en apprenant notamment à faire la distinction entre une facture électronique native et un document simplement numérisé. Vous passerez en revue le socle des mentions obligatoires, la gestion des opérations spécifiques (exonérations, autoliquidation) ainsi que les règles strictes de numérotation, d'acomptes et de correction. De plus, nous aborderons les impacts de la dématérialisation sur la traçabilité des flux, la constitution d'une piste d'audit fiable et l'archivage probant. Enfin, vous découvrirez comment fiabiliser vos déclarations de TVA grâce à des contrôles de cohérence rigoureux, tout en élaborant un plan d'action concret pour préparer sereinement votre organisation aux éventuels contrôles de l'administration fiscale.</p>
        </div>
    </div>
</div>
