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Fondements du Droit Fiscal International

Principes de souveraineté et juridiction fiscale

Critères de résidence fiscale des personnes physiques et morales

Architecture et sources du droit fiscal international

🎮 Wordle : Vocabulaire de base en fiscalité internationale

Les Conventions Fiscales Internationales

Structuration et interprétation des conventions bilatérales

Qualification et imposition de l'établissement stable

Mécanismes d'élimination de la double imposition

🎮 Jeu de Devinettes : Concepts des conventions bilatérales

Prix de Transfert et Flux Intra-groupe

Le principe de pleine concurrence (Arm's Length Principle)

Méthodes de détermination des prix de transfert

Documentation et sécurisation des politiques de prix

Lutte contre l'Évasion Fiscale et Nouvelles Politiques (BEPS)

Le projet BEPS de l'OCDE et les mesures anti-abus

Réglementations européennes anti-évitement (ATAD et DAC6)

L'économie numérique et l'architecture fiscale mondiale (Piliers 1 et 2)

Évaluation des Connaissances - Quiz

Quiz 1 : Souveraineté et résidence fiscale

Quiz 2 : Conventions bilatérales et établissement stable

Quiz 3 : Principes et méthodes de prix de transfert

Quiz 4 : Mesures anti-abus et projet BEPS

Quiz 5 : Transparence et imposition mondiale (Piliers 1 et 2)

Enquête de Satisfaction

Enquête de fin de formation sur le Droit Fiscal International

Devenez la référence en fiscalité internationale avec Expertise en Droit Fiscal International et Politiques Transnationales. Conçu pour les fiscalistes, avocats, conseillers et dirigeants, ce programme avancé couvre l’architecture juridique mondiale, des principes de souveraineté et de résidence aux conventions bilatérales, prix de transfert, mesures anti-abus (BEPS) et la nouvelle ère des Piliers 1 et 2. À travers une pédagogie axée sur la pratique, vous apprendrez à structurer des opérations transfrontalières, sécuriser les flux intra‑groupe, résoudre les conflits de juridiction et optimiser la charge fiscale tout en respectant les normes internationales. Le cours s’appuie sur les modèles OCDE/ONU, la Convention de Vienne, l’Instrument multilatéral, les directives européennes (ATAD, DAC6) et les règles GloBE. Des activités interactives (Wordle vocabulaire, jeux de devinettes) renforcent la maîtrise des concepts clés, tandis que des quiz progressifs valident vos acquis. À l’issue, vous serez capable d’interpréter et d’appliquer les règles complexes, d’anticiper les risques de double imposition, de documenter vos politiques de prix de transfert et de modéliser un taux effectif d’imposition mondial. Idéal pour bâtir des structures robustes, conformes et performantes dans un environnement fiscal en mutation rapide.

Expertise en Droit Fiscal International et Politiques Transnationales

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            <p>L'évolution constante des échanges économiques mondiaux impose aux professionnels du chiffre et du droit une maîtrise rigoureuse des mécanismes de fiscalité transfrontalière. Ce cursus approfondit les fondements de la souveraineté fiscale et les critères d'assujettissement, permettant de naviguer avec précision entre les juridictions de résidence et de source. En analysant l'articulation hiérarchique entre le droit interne et les conventions internationales, notamment à travers l'étude des modèles de l'OCDE et de l'ONU, les participants seront en mesure d'identifier et de prévenir les risques juridiques et économiques de double imposition inhérents aux conflits de juridiction complexes.</p>

<p>Au-delà des principes fondamentaux, cette formation aborde les enjeux opérationnels majeurs tels que la qualification de l'établissement stable et la gestion stratégique des prix de transfert selon le principe de pleine concurrence. Une attention particulière est portée aux nouvelles politiques transnationales issues du projet BEPS, incluant les directives européennes ATAD et DAC6, ainsi que les réformes systémiques des Piliers 1 et 2 relatives à l'économie numérique. L'objectif est de doter les fiscalistes, comptables et juristes d'entreprise des outils analytiques nécessaires pour structurer des flux internationaux robustes, tout en répondant aux exigences croissantes de substance économique et de transparence fiscale mondiale.</p>
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