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Fondements du Droit International de la Concurrence

Introduction et Principes Directeurs de la Régulation des Marchés

L'Extraterritorialité des Lois sur la Concurrence

Le Rôle des Organisations et Réseaux Internationaux

Les Pratiques Anticoncurrentielles Transfrontalières

Ententes Illicites et Cartels Internationaux

Abus de Position Dominante sur les Marchés Mondiaux

Contrôle des Concentrations à l'Échelle Internationale

🎮 Mots croisés : Terminologie des Pratiques Anticoncurrentielles

Procédures, Enquêtes et Sanctions Internationales

Coopération entre Autorités de la Concurrence

Les Programmes de Clémence et Transactions

Contentieux Privé (Private Enforcement) et Actions en Réparation

Enjeux Contemporains et Stratégies de Conformité

Droit de la Concurrence et Marchés Numériques

Conception d'un Programme de Conformité (Compliance) International

Évaluation des Connaissances (Quiz)

Quiz 1 : Fondements et Extraterritorialité

Quiz 2 : Cartels et Abus de Position Dominante

Quiz 3 : Contrôle Multi-juridictionnel des Concentrations

Quiz 4 : Procédures, Clémence et Coopération

Quiz 5 : Conformité et Marchés Numériques

Enquête de Satisfaction et Retour d'Expérience

Évaluation du Cours - Droit de la Concurrence à l'International

Droit International de la Concurrence : Régulation et Pratiques Transfrontalières est un programme avancé conçu pour les juristes, économistes, compliance officers et dirigeants confrontés aux enjeux antitrust dans un environnement globalisé. Alliant rigueur doctrinale et pragmatisme opérationnel, le cours couvre les fondamentaux (modèles américain et européen), l’extraterritorialité des lois, le rôle des réseaux internationaux (ICN, OCDE) et les limites de l’OMC. Vous explorerez en profondeur les pratiques anticoncurrentielles transfrontalières — cartels, abus de position dominante, contrôle des concentrations — ainsi que les dynamiques procédurales clés : coopérations entre autorités, programmes de clémence, transactions et contentieux privés. Un accent particulier est porté aux marchés numériques, à l’IA et aux algorithmes de tarification, ainsi qu’aux stratégies de conformité intégrées dans des groupes multinationaux (audit, cartographie des risques, dawn raids). Grâce à des études de cas, des outils pratiques et des quiz progressifs, vous apprendrez à concevoir des stratégies de notification multi-juridictionnelles, anticiper des décisions potentiellement divergentes entre autorités et orchestrer une réponse coordonnée aux enquêtes. À l’issue, vous serez en mesure d’évaluer les risques, d’argumenter sur la compétence extraterritoriale et de déployer un programme de compliance robuste et documenté, aligné sur les meilleures pratiques internationales et les dernières évolutions réglementaires (notamment le DMA en Europe).

Droit International de la Concurrence : Régulation et Pratiques Transfrontalières

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            <p>L'internationalisation croissante des échanges économiques impose une compréhension rigoureuse des mécanismes de régulation qui encadrent la compétition sur les marchés mondiaux. Ce programme d'études approfondies, dédié au droit international de la concurrence, propose une analyse technique des fondements macroéconomiques et juridiques structurant l'ordre concurrentiel global. En examinant les divergences philosophiques entre le modèle de l'Antitrust américain et le droit de la concurrence européen, les participants seront amenés à saisir l'interdépendance croissante des régimes nationaux. Une attention particulière est portée à la doctrine des effets et à la portée extraterritoriale des législations majeures, telles que le Sherman Act et l'Article 101 du TFUE, tout en évaluant l'influence des réseaux internationaux comme l'ICN et l'OCDE dans l'harmonisation des normes par la voie de la « soft law ».</p>

<p>Au-delà des principes théoriques, ce cursus aborde les réalités opérationnelles auxquelles sont confrontés les juristes, économistes et responsables conformité, notamment la lutte contre les cartels internationaux et la qualification des abus de position dominante sur des marchés aux dimensions géographiques mondiales. La complexité du contrôle des concentrations multi-juridictionnelles est décortiquée pour permettre l'élaboration de stratégies de notification globales et l'atténuation des risques de décisions divergentes entre les autorités de régulation. Le programme explore également les dimensions procédurales de la coopération internationale, les programmes de clémence synchronisés et l'essor du contentieux privé transfrontalier. Enfin, une réflexion prospective est menée sur l'adaptation du droit aux marchés numériques et à l'intelligence artificielle, aboutissant à la conception de programmes de conformité robustes capables de prévenir les risques de sanctions et de protéger l'intégrité stratégique des entreprises multinationales.</p>
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