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1. Cadre, périmètre et principes du déploiement

Objectifs de la réforme et vocabulaire essentiel

Entreprises et opérations concernées

Réception, émission et e-reporting : trois obligations à ne pas confondre

2. Déterminer la taille de l’entreprise

Catégories d’entreprises utilisées pour le calendrier

Méthode pratique de qualification de la taille

3. Calendrier légal de réception et d’émission

Vue d’ensemble des échéances de déploiement

Jalon du 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour tous

Jalon du 1er septembre 2026 : émission pour grandes entreprises et ETI

Jalon du 1er septembre 2027 : émission pour PME et microentreprises

Tableau de décision par taille d’entreprise

4. Feuille de route de préparation

Étape 1 — Lancer le diagnostic et la gouvernance

Étape 2 — Choisir la solution et sécuriser les données

Étape 3 — Adapter les processus de réception avant le premier jalon

Étape 4 — Préparer l’émission selon son échéance

Étape 5 — Piloter, former et maintenir la conformité

5. Cas pratiques et points de vigilance

Cas pratique : TPE prestataire de services

Cas pratique : ETI avec ERP et flux fournisseurs importants

Erreurs fréquentes et liste de contrôle finale

Quiz

Quiz 1 — Définition de la réception

Quiz 2 — Émission des grandes entreprises

Quiz 3 — Émission des ETI

Quiz 4 — Émission des PME

Quiz 5 — Cas des microentreprises

Quiz 6 — Qualification de taille

Quiz 7 — PDF par courriel

Quiz 8 — Première action de projet

Quiz 9 — E-reporting

Quiz 10 — Source de vérification

Survey/Feedback

Évaluation de la formation

La facturation électronique obligatoire (e-invoicing) et la transmission des données de transaction (e-reporting) transforment en profondeur le paysage administratif et financier des entreprises françaises. Face à cette réforme majeure visant à simplifier les échanges, améliorer le pilotage et lutter contre la fraude à la TVA, il est crucial de bien comprendre le calendrier de déploiement et les obligations spécifiques à chaque structure.

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La facturation électronique obligatoire (e-invoicing) et la transmission des données de transaction (e-reporting) transforment en profondeur le paysage administratif et financier des entreprises françaises. Face à cette réforme majeure visant à simplifier les échanges, améliorer le pilotage et lutter contre la fraude à la TVA, il est crucial de bien comprendre le calendrier de déploiement et les obligations spécifiques à chaque structure. Ce cours complet, intitulé « Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France », vous guide pas à pas pour anticiper et maîtriser ces nouvelles exigences légales.

Vous découvrirez le cadre réglementaire, le périmètre d'application et les différences fondamentales entre la réception, l'émission et l'e-reporting. À travers une méthode pratique, vous apprendrez à déterminer la taille de votre entreprise (Grande entreprise, ETI, PME, microentreprise) pour identifier précisément vos échéances : le jalon crucial du 1er septembre 2026 pour la réception obligatoire pour tous et l'émission pour les grandes entreprises et ETI, ainsi que le jalon du 1er septembre 2027 pour l'émission des PME et microentreprises.

Enfin, cette formation vous propose une feuille de route opérationnelle en 5 étapes pour préparer vos équipes, adapter vos processus (ERP, logiciels de facturation) et sécuriser vos données. Grâce à des cas pratiques concrets et des points de vigilance, vous éviterez les erreurs fréquentes et serez prêt à piloter cette transition sereinement. Ne laissez pas la réforme vous surprendre, formez-vous dès aujourd'hui pour garantir la conformité de votre entreprise !

Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France

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            <p>La facturation électronique obligatoire représente une transformation majeure et incontournable pour l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA établies en France. Bien plus qu'une simple évolution technologique, le passage à l'e-invoicing et à l'e-reporting a pour objectifs de lutter contre la fraude fiscale, de simplifier les échanges commerciaux et de préparer le terrain pour le préremplissage des déclarations de TVA. Pour les dirigeants de TPE/PME, les experts-comptables et les gestionnaires administratifs, anticiper cette réforme est une nécessité absolue afin de garantir la conformité légale de leur structure et d'éviter toute rupture dans la chaîne de facturation ou d'encaissement. Il est désormais crucial d'intégrer qu'une facture au format PDF envoyée par courriel ne sera plus valable, ce qui implique une refonte profonde des processus de réception, d'émission et de transmission des données de transaction.</p>

<p>Ce parcours de formation a été spécifiquement structuré pour vous fournir une vision claire et opérationnelle du calendrier de déploiement et des actions à mener sur le terrain. Vous apprendrez dans un premier temps à maîtriser le périmètre de la réforme et à déterminer avec précision la taille de votre entreprise selon les critères réglementaires, une étape clé pour identifier vos obligations exactes. Nous décrypterons ensuite les jalons légaux, en insistant sur l'obligation universelle de réception applicable à tous dès le 1er septembre 2026, ainsi que sur l'échelonnement de l'obligation d'émission jusqu'au 1er septembre 2027 pour les PME et microentreprises. Enfin, grâce à une feuille de route détaillée et à l'analyse de cas pratiques concrets, vous disposerez de la méthode nécessaire pour réaliser votre diagnostic, sécuriser vos données, adapter vos outils de gestion et piloter sereinement cette transition aux côtés de vos équipes et de vos partenaires financiers.</p>
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